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le 13/10/2016

Informations pratiques (adresse TGI, CA, textes généraux)


Adresses pratiquesConvention europe nne des droits de l hommeLes juridictions cartePrincipes directeurs du proce sTextes generaux
le 06/02/2017

La déontologie de l'expert

Les documents joints complète la Charte en présentant les procèdures et les pratiques utiles au bon déroulement de vos opérations, notamment vos relations avec les Magistrats et les parties.


Code de proce dure civile 273 a 284 1Textes ge ne rauxVademecum de l expert de justice 2015
le 06/02/2017

Assurance de l'expert

Vous trouverez les documents de présentation du contrat groupe.

Une couverture d'assurance de vos activités expertales est non seulement nécessaire, mais obligatoire. Vous devez pouvoir en justifier et présenter
[ ... ]


Evolution du contrat groupeModele adhesionTableau des garanties
le 06/02/2017

La plateforme OPALEXE

Une récente mise à jour vient d'actualiser la plateforme OPALEXE, y compris la procédure simplifiée d'inscription des avocats.

Tout vous est expliqué sur son déploiement initié par la
[ ... ]


le 06/02/2017